Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.neyptune.net, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ART. 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.neyptune.net est un service de :

·       Neyda Omar EI

·       Siège social : Vincennes, France

·       SIRET : :912839438 00013

·       TVA non-applicable – Article 293B du CGI

·       hello@neyptune.net

·       +33 6 64 12 71 59

ART. 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.neyptune.net vend :

·       Des illustrations et créations originales réalisées par Neyda Omar, artiste-auteur inscrite à la maison des artistes.

·       Des reproductions d’illustrations en séries limitées.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ART. 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ART. 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé au plus vite.

ART. 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou en me contactant par email : hello@neyptune.net

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

Toutes les commandes sont expédiées via la Poste.

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ART. 6 : Livraison

·       Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les frais de livraison sont fonction des frais en vigueur par les services de la Poste.

·       Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la conjecture, le moment où vous passez la commande.

ART. 7 : Modalités de paiement

·       Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou par Paypal.

Nous acceptons les paiements par la plupart des cartes bancaires. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande avant expédition.

·       Toutefois, pour la commande d’œuvre personnalisée vous avez la possibilité de payer en 2 fois. 50% au moment de la commande et 50% avant la livraison de celle-ci.

ART. 8 : Droit de rétractation

·       Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ; Les articles doivent cependant être dans un état semblable à celui de réception, et leur emballage ne doit pas avoir été déterioré.

·       Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

·       Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à hello@neyptune.net

Contactez hello@neyptune.net afin de connaître l’adresse de retour. Pour rappel, les frais de retour sont à votre charge.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert mais doit être intact.

ART. 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ART. 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou Paypal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ART. 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à hello@neyptune.net

ART. 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ART. 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

·       cas de la force majeure ;

·       fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

·       [etc.]

Les photographies de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ART. 14 : Données à caractère personnel

·       Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

·       Les informations relatives au client ne sont pas transmises à des personnes tierces.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

·       son espace personnel

·       un formulaire de contact

·       par mail à hello@neyptune.net

ART. 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.